Retour à l'accueil du site

La réforme territoriale : on vous dit tout

La nouvelle organisation administrative de la Petite Couronne a largement repris les territoires déjà organisés en Etablissements de Coopération Intercommunales (EPCI). Bien sûr, l’ACTEP représente un territoire judicieux si un réel partenariat entre ses communes avait été mis en place. En effet, les communes adhérentes à l’ACTEP se répartissent de part et d’autres d’une véritable « colonne vertébrale » composée de la Marne, de l’autoroute A4 et des RER A2 et A4, avec l’axe transversal composé par l’autoroute A86 et le RER E… sans oublier les futures lignes 15 Sud et Est du métro, dont on ne parle jamais à Neuilly-Plaisance (parce qu’elles nous évitent ?).

Nous vous donnons ci-après les clés du dossier.



Quelques rappels

Remis au Président de la République le 5 mars 2009, le rapport du Comité pour la réforme des Collectivités Territoriales présidé par Edouard Balladur a émis 20 recommandations et 2 propositions de loi qui sont :

1) L’achèvement de la carte de l’intercommunalité, la création de 11 métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes), le regroupement des Régions 2) La création de la collectivité territoriale du « Grand Paris » issue de la fusion de la ville de Paris et de la Petite Couronne.

Le rapport Balladur de 2009, la création de l’ACTEP il y a quinze ans, la nouvelle organisation territoriale initiée en juin 2010 et précisée par les lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRE du 7 août 2015 représentent un temps de réflexion bien suffisant pour se préparer à ce grand chambardement territorial.

L’ACTEP (association des collectivités territoriales de l’Est parisien)

La plus grande partie des 14 communes membres de l’ACTEP comme les syndicats des Territoriaux, se sont mobilisés pour s’informer et informer leurs habitants et adhérents. De nombreuses réunions ont eu lieu, auxquelles certains d’entre nous ont participé.

Sauf à Neuilly-Plaisance, où ce n’est qu’à six semaines de l’échéance, que la municipalité a décidé d’organiser la mascarade du 13 octobre, à grand renfort de projections incompréhensibles faute d’informations préalables. Malgré les nombreux questionnements du groupe d’opposition rappelés dans un précédent article et dans notre déclaration lue de haute lutte face aux multiples tentatives de musellement.

Malgré quelques avancées – accord sur le Grand Paris Express, construction du lycée international de Noisy-le-Grand, études sur la transformation de l’autoroute A4 en autoroute urbaine, une véritable intercommunalité ou simplement un partenariat actif n’ont pu se mettre en place, en raison de fortes oppositions, de postures telles que celle défendue par l’actuelle municipalité, à savoir conserver son identité et ses – petits - pouvoirs. Au détriment de l’intérêt commun.

Deux contrats de développement territorial complémentaires ont cependant vu le jour :

• « Entre Marne et Bois » (Fontenay, Rosny, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne)
• « Boucles de Marne » (Champigny, Bry et Villiers).

Et au total, l’ACTEP possède un potentiel économique considérable avec le très important pôle tertiaire de Val de Fontenay, le pôle d’excellence des géosciences de Saint-Mandé, les pôles commerciaux importants de Rosny 2 et Domus à Rosny.

Reste à prouver qu’il est possible que l’ACTEP intégrale devienne un Etablissement public territorial avant le bilan prévu en 2017. Les socialistes du territoire vont s’y employer.

Janvier 2016 : début des transferts de compétences

Une grande partie des compétences communales et départementales seront transférées aux Territoires année après année, et ce, dès le 1er janvier 2016. Si l’existence des communes n’est pas remise en cause pour conserver une administration de proximité, les départements disparaitront très probablement à moyen terme.

Ainsi se posent de nombreuses questions, notamment pour ce qui concerne les services publics et leurs agents, la fiscalité locale, les choix budgétaires et les pouvoirs dévolus aux élus locaux. Nous ferons tout pour vous apporter dans ces pages toutes les informations et réponses que la municipalité ne semble pas en mesure d’apporter (ou ne souhaite pas apporter).

Constat final

Nous tenons à insister sur l’opacité de la gestion actuelle ; à toutes nos questions précises, il nous est fait des réponses évasives, voire il ne nous est pas répondu. Un exemple : l’installation de la fibre. L’article paru dans l’Echo d’octobre n’apporte aucune information précise ; quels sont les périmètres concernés ? Comment seront raccordés les pavillons ? Quand ? D’autres communes ont communiqué depuis longtemps, avec bien plus de précisions et les habitants connaissent exactement comment les liaisons vont être établies, selon quel calendrier. A Neuilly-Plaisance, c’est le grand mystère.

Retour à l'accueil du site
Article publié le 9 décembre 2015. Mots-clés : Métropole du grand Paris