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Métropole du grand Paris

Alors qu’il s’agissait d’un débat essentiel pour notre avenir, le Maire a choisi d’organiser une consultation biaisée et de transformer le conseil municipal en show partisan à l’occasion de la discussion sur la Métropole du grand Paris. A cette occasion, nous sommes donc revenus sur la politique intercommunale menée depuis 15 ans et sur l’avenir de notre territoire.

Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,

Peut-on dire « ENFIN » ce soir ? « ENFIN » voilà organisé le débat de fond sur l’intercommunalité que nous réclamions depuis tant d’années ? C’est cela que notre groupe veut examiner à l’occasion de ce Conseil, en même temps qu’il nous faut prendre position sur les deux délibérations qui nous sont proposées.

C’est donc autant la forme que le fond que nous aborderons dans notre déclaration ; car l’un et l’autre, comme vous le savez Monsieur le Maire, ne peuvent être dissociés.

La forme donc

C’est dans la soirée de mercredi à jeudi – à la limite de l’obligation légale – que les élus de notre groupe ont été informés officiellement de la tenue de ce Conseil municipal (CM) .

Début septembre, nous vous réclamions le calendrier des séances du Conseil que, déjà, vous ne nous aviez par fourni en temps et en heure. Dans le calendrier transmis tardivement cette séance-ci ne figurait pas, car vous n’aviez pas prévu de CM en octobre, soit dit en passant ! Ceci explique, d’ailleurs, que notre groupe n’est pas au complet ce soir puisqu’il ne vous a pas semblé opportun d’essayer, je dis bien d’essayer, de caler ce CM extraordinaire avec nos agendas : salariés, nous ne pouvons pas nous rendre disponibles en un claquement de doigt.

D’ailleurs… ce Conseil municipal pourquoi est-il si extraordinaire ? , nous n’avons eu aucune information en ce sens, ni nous ni les Nocéens... Ah mais si, nous direz-vous, vous avez reçu une lettre du Préfet de Région, Monsieur le Maire, en date du 18 septembre qui vous demande de consulter votre conseil municipal sur la question du territoire ; alors pourquoi, nous vous le demandons : Pourquoi ne pas nous en avoir informé au conseil municipal du 30 septembre dernier ? D’autant que dans votre éditorial de « Neuilly Plaisance Echos », vous annonciez que l’on traiterait de ce sujet au CM de la rentrée de septembre... Mais cette lettre Monsieur le Maire, nous n’en n’avons eu connaissance qu’hier soir, ni dans les délibérations que l’on va regarder maintenant, ni dans le mail que vous nous avez adressé le 7 octobre dernier , ce courrier n’est mentionné …. Tout ceci relève donc d’une volonté délibérée de tenir l’opposition dans l’ignorance. De cette volonté de ne pas associer notre groupe à la réflexion sur l’avenir de notre territoire, nous en tiendrons évidemment compte dans notre position.

La forme toujours  : avec la méthode choisie, celle d’une pseudo consultation savamment préparée : affiches, tracts, textes, mailing, bulletins, etc. Soyons clair : tout ceci n’a rien d’une consultation mais d’une mascarade. Monsieur le Maire, si vous le vouliez vraiment, vous pouviez chercher à organiser une consultation locale, telle que le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Mais pour cela, il aurait fallu respecter les règles du dialogue démocratiques. Pour mémoire, les articles L1112-16 et L1112-17 disposent que :

• la décision d’organiser la consultation appartient au Conseil municipal. Il n’a pas été consulté ;

• ce même Conseil doit arrêter le principe et les modalités d’organisation de cette consultation par délibération. Cela n’a pas été le cas ;

• ce conseil fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs selon des formes légales. Là encore, cela n’a pas été le cas ;

• enfin, il faut solliciter, dans un certain délai, le Préfet sur le principe de la légalité. Là encore, cela n’a pas été le cas.

Au lieu de quoi, cette consultation s’assimile plus à un mauvais plébiscite plutôt qu’autre chose :

• tout le monde peut voter, y compris des non-résidents, tout cela sans aucun contrôle ;

• par courrier, par Internet, que sais-je encore puisqu’il n’y a aucun contrôle ….A tel enseigne que j’affirme que certains ont pu voter 5 FOIS

• enfin – et c’est à nos yeux le plus grave – sans autre « propagande » que celle diffusée par vos services.

Comment peut-on oser appeler « consultation » une telle opération qui se fait au mépris des règles les plus élémentaires de la démocratie, c’est-à-dire du débat contradictoire ? Il n’y a même pas la possibilité de mettre un bulletin NON dans les enveloppes que vous avez distribuées. Il y a là, pour nous, une incompréhension totale de ce type de méthode.

Est-ce les échéances électorales à venir qui vous amènent à agir ainsi ? Dans cet esprit, avez-vous choisi la salle des fêtes pour nous faire un show ce soir ?

Il faut que cela soit dit : on ne peut pas se moquer impunément des règles démocratiques et jouer la démagogie. L’avenir de notre territoire mérite mieux qu’un tel spectacle. D’ailleurs, c’est dans une salle de spectacle que vous nous convoquez aujourd’hui.

Nos concitoyens sont fatigués de cette forme de politique qui dévalorise la qualité de la parole publique. Preuve en est.

Monsieur le Maire ce mépris du dialogue démocratique avec les élus d’opposition et de certaines règles, posent question et nous a contraint à interpeller Monsieur le Préfet comme vous le savez.

Tout ceci est par ailleurs une nouvelle illustration de la dérive – à nos yeux – à laquelle nous assistons et sur laquelle nous vous alertons depuis trois Conseils municipaux. Monsieur le Maire, vous utilisez les moyens de communication de la Mairie pour des opérations de propagande partisane sans laisser d’espace d’expression à une opposition éventuelle. Ces méthodes doivent cesser.

Qui, d’ailleurs, paye cette campagne tout azimut ? L’ACTEP – par solidarité avec votre message – y contribue-t-elle ? Ou seuls les Nocéens ?

Venons-en au fond

Depuis des années, notre groupe n’a eu de cesse de vous encourager – vous-même et votre majorité – à développer une véritable intercommunalité. Ceci est tellement vrai, qu’en septembre 2013, – compte tenu du débat alors en cours autour du projet Métropole du Grand Paris –, nous vous interpellions très clairement et de nouveau sur l’urgence – je cite – « d’élaborer et de porter un projet intercommunal fort avec les communes voisines ». Que répondiez-vous il y a deux ans ? (19 septembre 2013). Que l’ACTEP répondait à cette exigence.

Que constatons-nous aujourd’hui ? Il y a trois Communautés d’agglomération en Ile-de-France. Chacune d’elle est devenue aujourd’hui un territoire à part entière dans le projet Métropole Grand Paris. Ce n’est pas le cas de l’ACTEP.

Pourquoi ? C’est la question centrale de ce soir, sur laquelle vous portez une part importante de responsabilité. L’ACTEP était initialement une association ; dans une certaine précipitation, elle est devenue un syndicat mixte. Elle avait pour noble ambition un rééquilibrage entre les collectivités parties prenantes. Mais qu’elles en ont été ses réalisations concrètes sur l’ensemble du territoire en 15 ans ? Le lycée international ? Il est à Noisy-le-Grand qui, malheureusement, a quitté l’ACTEP en 2009.

Noisy quitte l’ACTEP comme d’ailleurs un grand nombre d’autres communes – ce que vous avez oublié de rappeler dans votre argumentaire. D’ailleurs, une partie des Communes qui l’ont quitté, ont constitué une Communauté d’agglomération à part entière – Est-ensemble – qui est aujourd’hui devenu un territoire de la Métropole.

Justement : l’ACTEP est-elle un espace aussi solidaire et fort que vous l’affirmez ? Un exemple. Quelle autre ville organise le même type de battage politico-médiatique que le vôtre ? Quelles autres pseudo-consultations sont organisées par les villes de l’ACTEP ? Où sont les intercommunalités de l’ACTEP ? Nogent et le Perreux en ont formé une… Ils appartiendront, demain, au territoire de la Métropole que vous convoitez.

En réalité, l’action de l’ACTEP est plus que limitée, ce qui porte atteinte sa légitimité d’aujourd’hui ! En effet, là où les autorités de tutelles ont identifié une intercommunalité forte, elles ont créé des Territoires. Le législateur a laissé 15 ans aux collectivités territoriales pour s’organiser et porter des initiatives fédératives sur le terrain ! En ce sens l’ACTEP n’a pas fait ses preuves ; elle n’a pas été au rendez-vous !

Si l’ACTEP était réellement devenue une ou plusieurs communautés de communes, fortement associées, nous pouvons penser qu’elle serait aujourd’hui, comme toutes les autres, reconnue comme un Territoire de la future Métropole. Nous n’aurions pas besoin, ce soir, de nous réunir dans l’urgence.

Systématiquement, lorsque nous vous alertions sur la nécessité d’aller dans cette direction, vous répondiez : il faut préserver l’autonomie de notre ville. Donc, n’accepter que des coopérations de gré à gré. Aujourd’hui, dans l’urgence, vous êtes contraint d’abandonner cette posture en réclamant l’inclusion dans un territoire, mais vous n’avez pas donné les moyens à Neuilly-Plaisance de peser dans le débat métropolitain.

Vous affirmez que la Métropole du Grand Paris s’est faite sans débat ? Il y a quelques semaines encore, vous vous plaigniez que les décisions n’étaient pas prises assez vite. Tout cela est un peu contradictoire.

En réalité, de nombreuses consultations, y compris populaires, au niveau de la région, ont été organisées. Et par exemple, avant l’été – c’est-à-dire avant le vote de la loi, lorsqu’il était encore temps –, à Rosny, comme vous le savez, une commune limitrophe. Enfin, il y a eu un large débat parlementaire.

Soyons clair. Personne n’affirme ici que le projet de la Métropole du Grand Paris est parfait. Ni que les conditions de sa mise en œuvre répondent, à ce jour, à l’ensemble des préoccupations que pose l’avenir d’un espace aussi complexe que la région parisienne. C’est d’ailleurs pour cela que la loi prévoit une possible révision, fin 2017. Pour autant, il nous semble que votre volonté de maintenir l’ACTEP dans une forme "coopération molle" depuis sa création en 2000, sans projet fédérateur – ce qui explique sans doute le départ de la moitié de ses villes –, a été fortement préjudiciable à l’émergence d’un territoire cohérent à l’intérieur de la Métropole. Vous nous répondrez : le Contrat de Développement Territorial (CDT) « Marne et bois  » qui mobilise quelques collectivités de l’ACTEP, une des deux délibérations qui seront examinées ce soir.

• Son étude s’est achevée en juin. Beaucoup trop tardivement comme nous vous l’avions indiqué puisque vous aviez vous-même envisagé une signature en décembre 2013 –

• Appelle-t-il à la création d’un ensemble politique intégré ? Non.

• Était-ce à l’échelle de l’ensemble de l’ACTEP ? Non

Ce contrat n’est donc pas une réponse en soit

Venons-en à notre position pour les deux votes.

• Considérant la pauvreté du débat autour de cette question.

• Considérant la forme que vous avez donnée à votre campagne de ces derniers jours, que nous contestons.

• Considérant votre volonté de ne pas informer notre groupe.

• Considérant les multiples alertes que nous vous avons adressées depuis des années sur ces sujets.

• Considérant que nous reconnaissons l’intérêt de l’ACTEP, mais qu’elle n’a pas été incarnée politiquement, que ses projets sont restés limités, et que vous portez en cela une responsabilité

• Considérant que notre vote de ce soir équivaut à cautionner vos méthodes que nous contestons.

• Considérant que nos positions à l’égard du principe même de l’intercommunalité sont connues. Que, quand bien même nous critiquions son manque de dynamisme, nous avons toujours appelé au renforcement de l’ACTEP. Qu’il est donc inutile de le redire.

• Considérant par ailleurs que le Préfet de Région a déjà arbitré en faveur du T9 et qu’il faut se garder de prendre des positions ouvertement hostiles à de futurs partenaires, quel que soit le résultat de la demande de rattachement à l’ACTEP, pour ne pas porter atteinte à des collaborations futures. À cet égard, comment expliquer à Villemomble – partenaire du plateau d’Avron – que nous n’avons rien à voir avec eux ? Qu’en pense d’ailleurs Mme Choulet, conseillère départementale d’un territoire comprenant notre ville, Villemomble et Le Raincy ?

• Considérant que votre position quant au CDT « Paris-Est  » « entre Marne et bois  » est contradictoire, voire pose une question de recevabilité de cette délibération, puisque vous nous demandez de l’approuver tout en prévoyant de la quitter.

• Considérant enfin, Aujourd’hui, dans l’urgence, vous nous demandez de nous prononcer, et sans réel débat, sur des enjeux de grande importance. La ficelle est trop grosse !”

• Considérant tout ce qui précède, nous nous abstiendrons

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Article publié le 26 octobre 2015. Mots-clés : Métropole du grand Paris