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Déclaration de nos élus sur le budget primitif 2015

Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux,

Nous élus municipaux socialistes de la liste Une nouvelle énergie pour Neuilly Plaisance, nous souhaitons faire une déclaration au sujet du budget de notre ville pour l’année 2015, qui sera constituée de quatre remarques.

1/ Première remarque : les difficultés du débat de ce soir

Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux, l’adoption de ce budget ne se fait pas, selon nous, dans de bonnes conditions.

Certes, Monsieur Malayeude – que nous tenons à remercier pour ses efforts – a reçu notre groupe et nos échanges avec lui sont “souples” et pratiques. Mais plusieurs problèmes se sont posés à l’occasion du Débat d’orientation budgétaire et du vote du budget primitif, qui rendent à nos yeux impossibles une juste appréciation de ce qui nous est présenté aujourd’hui.

Résumons :

• report de la date du débat d’orientation sans le minimum de concertation, ce qui a éliminé de facto, un groupe de ce débat ;

• annonce du report du vote de ce soir dans la presse, avant d’en avertir les conseillers d’opposition ;

• imbroglio dans la tenue des Commissions.

Les retards dans les communications gouvernementales ne peuvent tout expliquer puisque de nombreuses communes n’ont pas procédé de la sorte. À cela s’ajoute le caractère très lacunaire de la note d’orientation budgétaire qui a été transmise.

Vous y attaquez la politique du gouvernement en reprenant notamment les éléments du dossier de presse de l’Association des maires distribué début mars. Pourquoi pas.

Mais on s’attend surtout à trouver dans cette note ce que la loi prévoit : c’est-à-dire l’analyse prospective des principaux investissements actuels ou projetés, le niveau de l’endettement, celui de la fiscalité, etc.

Bref, nous aurions aimé trouver des éléments précis, développés, en évolution sur le moyen terme, de tous engagements pluriannuels de l’exécutif municipal.

Convenez que la liste produite de vos objectifs énonce des thèmes sans aucun élément chiffré.

Ajoutons, et c’est le plus grave, que nous nous attendions à obtenir plus d’informations en Commission de finance.

Or, sur la plupart des questions que nous avons posées en commission il nous a été répondu : « monsieur le maire refuse que nous vous donnions des éléments budgétaires chiffrés ».

Prenons un exemple de la difficulté ainsi créée : votre note d’orientation budgétaire mentionne la vidéo-protection. On peut en discuter. Mais il faut pour cela savoir le niveau de dépense que cela entraîne. S’agit-il d’entretenir les caméras existantes ou d’en installer à chaque coin de rue avec l’impact budgétaire que cela suppose ? Réponse : pas de réponse. Une telle façon de faire est très surprenante alors que, vous le savez, chaque élu doit avoir les moyens de son information à l’occasion du vote du budget.

Monsieur le Maire, cette attitude est plus que surprenante. Elle est tout simplement contraire à l’esprit de la loi qui doit permettre d’éclairer chaque élu pour le vote de ce soir. Le dialogue avec l’opposition est parfois difficile. Il y a, pourquoi ne pas l’admettre, un côté « poil à gratter » qu’il est tentant d’éviter. Ne faites pas cette erreur. Le regard de l’opposition évite l’entre-soi et propose un regard sur des sujets qui peut s’avérer utile.

Encore faut-il que son travail soit possible. Ce qui n’est pas le cas ce soir. Un appel téléphonique, quelques réponses précises, auraient évité cette première partie et les questions techniques que, du coup, nous serons obligés de poser en Conseil.  

2/ Deuxième remarque  : notre analyse du budget de fonctionnement Nous avons lu avec toute l’attention qu’elle mérite, votre note de synthèse, nous avons cherché, avec les informations à notre disposition, leur traduction dans les lignes budgétaires que nous avons à voter ce soir. Nous avons, nous aussi, rapproché ces données avec celles d’autres villes, sur le moyen terme.

Premier point, vous reprenez les conclusions d’un cabinet d’étude qui compare les chiffres de Neuilly-Plaisance au reste du département. Ceci n’est pas valable. Pour être juste, il faut – et c’est pour cela que ces chiffres figurent sur le budget primitif – comparer avec la strate ou, ce que nous avons fait, avec les communes voisines de la nôtre, confrontées au même bassin économique, au même réseau de transport, etc.

Bref, il faut peut-être penser à changer de cabinet d’études. Quel est, du reste, son nom ? Où est ce document ? Vous voudrez bien nous l’indiquer. Deuxième point : Monsieur le maire, vous annoncez une situation budgétaire catastrophique. Baisse des crédits, lourdeurs des charges, etc., et vous pointez du doigt une politique gouvernementale que vous jugez imprévisible. En réalité, notre budget s’équilibre de façon raisonnable.

Monsieur le Maire, notre ville, comme toutes les communes de France, prend sa part du redressement des comptes publics de la Nation. C’est un effort attendu ; nous l’annoncions dans ce Conseil dès l’année dernière et, pour tout dire, le gouvernement de notre pays, dès 2010 – retenez la date –, par la voix de son Premier ministre, indiquait déjà « mesur[er] les efforts que le gouvernement demande aux élus locaux de partager ».

Pour cette année, cette diminution prévisible ne crée pas cette situation dramatique que vous décrivez.

• Le budget de fonctionnement est stable ;

• effectivement, les dotations et subventions diminuent – un peu moins cependant que ce que vous aviez prévu entre le premier et le second BP ;
• mais certaines recettes d’impôts sont en hausse, ce qui vient couvrir le décalage. C’est dire que le gel fiscal que vous annoncez concerne les taux et non l’assiette ;

Bref, il n’y a pas péril en la demeure ! Si bien que l’on ne comprend pas très bien le ton alarmiste et finalement provocateur de votre analyse. Pour le comprendre, il faudrait que l’on connaisse l’évolution détaillée que vous faites des recettes fiscales à moyen terme. Mais cette information ne figure pas dans votre note de synthèse.

3/ Troisième point  : le niveau relativement élevé, dans notre ville, des charges générales – et notamment de personnels. Nous y reviendrons.

Si l’on s’en tient à la lecture des budgets primitifs, entre 2007 et 2012, les dépenses de fonctionnement ont augmenté dans notre ville de près de deux millions. Ce qui, même en tenant compte de l’inflation, représente une hausse de 16%.

Il y a là une difficulté budgétaire. Elle n’est pas nouvelle : nous vous l’indiquions l’année dernière.

Depuis 2012, cette grande “fonction” est à peu près stable. Vous annoncez des mesures pour la maîtriser.

Nous observerons avec vous les résultats du compte administratif dans un peu plus d’un an.

4/ Quatrième point  : l’évolution des recettes fiscales ? Ceci est important puisque nous savions que les dotations nationales et, par répercussion, les subventions locales allaient baisser.

Monsieur le Maire, confirmez-vous votre volonté de ne pas toucher aux taux de la fiscalité ?

Jugez-vous, dans ce cas, que les pistes de recettes et d’économie que vous évoquez soient suffisantes ?

Nous n’avons, pour notre part, pas de position dogmatique sur cette question. Il faut veiller à ne pas étouffer l’économie et le pouvoir d’achat des ménages par une fiscalité trop lourde.

Cette année encore, vous n’augmentez pas les taux d’imposition. Comme nous vous l’indiquions l’an passé, la modération fiscale mérite d’être considérée, en particulier pour ce qui est de la taxe d’habitation qui reste dans notre ville légèrement au-dessus de la strate. Et au-dessus, sauf dans deux cas, des villes voisines

Vous vous félicitez, Monsieur le Maire, d’une Cotisation foncière entreprise assez basse. C’est juste : à quelques exceptions près.

Mais, et c’est un point important de notre développement, la modération fiscale pour les entreprises n’est pas un gage de dynamisme du tissu économique d’une ville.

Le rendement de la CFE est chez nous très médiocre, y compris à taux comparables.

En d’autres termes, et en caricaturant car nous voulons limiter le temps de cette déclaration, notre ville a un manque de dynamisme économique. La démographie de création d’entreprises de 2006 à 2013 montre des chiffres assez comparables. Nous ne nous distinguons pas des villes voisines.

La fiscalité sur les particuliers – ou le dynamisme du bâtiment – ne pourront pas, à terme, suffire à l’équilibre de notre budget. Il faut non seulement aider au développement du petit commerce – c’est-à-dire ne pas se limiter à l’annonce de nouvelles études – mais il faut aussi, peut-être même surtout, y compris pour le développement du petit commerce, que s’installe dans notre commune des entreprises de taille moyenne et dans des secteurs économiques durables.

Ceci suppose une politique très volontariste des territoires. Nous n’observons pas, ni dans votre note d’orientation budgétaire ni dans ce budget, la traduction de cette volonté politique. Cela nous conduit, nous aussi, à un pessimisme lucide.

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Article publié le 26 avril 2015 par Georges Saunier. Mots-clés : Finances locales